L’AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement.

Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. 1.1.4. Ces droits peuvent être limités à certains blocs fonctionnels. Interruption des services en ligne. Vous pouvez utiliser les services en ligne pour effectuer diverses transactions avec l'Autorité en lien avec la nature de vos activités professionnelles. Position DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle Pour vous aider à y voir plus clair, l’Autorité met à votre disposition des outils portant sur une multitude de sujets, comme les assurances, les investissements et la fraude financière. Cession et acquisition d'actifs significatifs, II. Le ou la RSE détient une procuration générale qui lui donne accès à tous les services et dossiers de l'entreprise auprès de l'AMP. Corporate governance and internal control, I. 3 - Anti-money laundering and combating the financing of terrorism, IV. 1.1. I. Il ou elle doit accorder des droits d'accès à ces services aux utilisateurs. Ouvrir une session Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 018 – Demandes d'autorisation; ajout/modification des liens d'affaires — LCOP, 019 – Liens à divulguer; Valider et terminer la saisie — LCOP, 024 – Accès au dossier client limité au département — LCOP, Le ou la RSE ainsi que les utilisateurs sélectionnés de votre entreprise ont obtenu les codes et mots de passe nécessaires afin qu'ils puissent s'authentifier par clicSÉQUR et accéder aux services en ligne. Comment est-elle organisée ? The Autorité des marchés financiers (AMF) ensures the protection of savings, investors' information and the proper functioning of financial markets. L'accès à nos services est sécurisé par le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. Table of contents of the recommendations for the closing of the financial statements applicable as of January 1, I.

Un agent du centre d’information vous contactera rapidement. Il ou elle est généralement un ou une dirigeant(e) de votre entreprise (président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(ère)) ou une personne dûment habilitée à agir pour votre entreprise et qui en a reçu le mandat. 1.1.2. Un agent du centre d’information vous contactera rapidement. I. Common provisions applicable to UCITS and CISs, II. Nous effectuons actuellement des travaux de maintenance de nos systèmes. 1.5. Pour plus de renseignements, regardez la capsule de formation (bientôt disponible) à ce sujet. Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés et vous remercions de votre patience. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, 1.5.1. Pour ce faire, il doit accéder au site de clicSÉQUR et suivre les étapes du menu « Administrateur ». L'accès à nos services est sécurisé par le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. Specific provisions applicable to employee investment undertakings, II. Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Si vous désirez modifier les blocs fonctionnels que vous avez choisis, consultez le site de clicSÉQUR. Remplir et transmettre une demande d'autorisation; Payer les frais exigibles à une demande d'autorisation; Gérer les liens d'affaires (divulgation et modification). Position DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle Ouvrir une session Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir une session clicSÉQUR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir une session ­– Clientèle autorisée seulement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. L'AMP a défini des services afin de répondre à vos besoins ou aux domaines d'affaires propres à vos opérations les plus courantes avec elle. 1.3.2. 1.1. Le ou la RSE possède tous les droits d'accès aux services qui sont proposés par l'AMP. Règles générales et dispositions communes, I. Si vous avez déjà un compte clicSÉQUR, vous avez probablement déjà choisi ces personnes. Le ou la RA obtient un code d'utilisateur et un mot de passe pour chaque RSE désigné afin que ces derniers puissent attribuer les droits à d'autres utilisateurs au sein de votre entreprise, qui pourront à leur tour s'authentifier au moyen de clicSÉQUR. Specific provisions applicable to securitisation vehicles, III.

1.4.1.

Transfert d'une société d'un marché à un autre, I. L'accès à nos services est sécurisé par le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. 1.3.4. 5.3. Specific provisions applicable to Funds open to professional investors, II. 1 - Collective investment schemes (CISs), II.

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